Arrêté du 10 février 1993 instaurant une procédure de présen чл. Annexe II

1. Etat membre d'expédition :

2. Etat membre de destination :

3. Expéditeur : particulier ou armurier.

Nom, prénom(s), lieu et date de naissance passeport/carte d'identité n° , délivré(e) le ... par ..., raison sociale, adresse (du siège social), n° téléphone n° fax.

4. Destinataire :

Nom, prénom(s), lieu et date de naissance passeport/carte d'identité n° , délivré(e) le ... par ..., raison sociale, adresse (du siège social), n° téléphone n° fax, adresse de livraison.

Armes concernées :

Annexe : oui ou non.

N° , catégorie, type, marque/modèle, calibre, autres caractéristiques, épreuve CIP o/n, numéro d'identification.

6. Accord préalable de l'Etat membre de destination :

- Pas nécessaire pour l'arme n° , les armes n°s ....

Références de la communication :

- Accordé (copie jointe) pour l'arme n° , les armes n°s ..., valable jusqu'au.

7. Demandeur du permis :

8. Permis de l'Etat membre d'expédition : particulier ou armurier. Nom, prénom, lieu et date de naissance, date, raison sociale, adresse, cachet, signature.

Expédition :

9. Modalités d'expédition :

Transporteur, date de départ, date estimée d'arrivée, Etats membres traversés ....

10. Visa de l'Etat membre d'expédition constatant que toutes les indications requises sont remplies :